Règlement sanitaire départemental
Dans tous les départements, le préfet est tenu, afin de protéger la santé publique, d'établir un règlement sanitaire applicable à toutes les communes du département. Dans cet objectif, le ministère chargé de la santé a publié un RSD type, en 1978, qui sert de base à l'élaboration des RSD départementaux. Il existe donc des particularités en fonction des départements. (voir celui du Nord !)
Battage des tapis / Poussières / Jets par les fenêtres
Aucun objet ou détritus pouvant nuire à l’hygiène et à la sécurité du voisinage ne doit être projeté à l’extérieur des bâtiments.
Projection d'eaux usées sur la voie publique
Toute projection d’eaux usées, ménagères ou autres est interdite sur la voie publique notamment au pied des arbres. Il est fait exception toutefois, pour les eaux provenant du lavage des façades des maisons et des devantures des boutiques, la gêne pour les usagers de la voie publique devant être réduite au minimum.
Jets de nourriture aux animaux
Il est interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y nourrir les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons ; la même interdiction est applicable aux voies privées. Cours ou autres parties d’un immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer les rongeurs.
Toutes mesures doivent être prises si la pullulation de ces animaux est susceptible de causer une nuisance ou un risque de contamination de l’homme par une maladie transmissible.
Règlement des parcs, squares, jardins et espaces publics
Depuis 2008, la ville de Saint-André a pris un arrêté municipal réglementant l’usage des parcs, places, square et jardins publics municipaux ans le respect de la commodité et la sécurité de passage, de la tranquillité et la salubrité publique.
Circulation interdite aux véhicules à deux roues
Ainsi, l’accès et la circulation des voitures, scooters, et autres véhicules à deux roues sont strictement interdites. La circulation à vélo est également interdite, néanmoins il est possible de marcher à côté de son vélo.
Nos amis les bêtes
Les animaux doivent être tenus en laisse. Ils ne peuvent pas circuler dans les aires de jeux réservées aux enfants. Les chiens dangereux doivent être muselés et tenus en laisse courte. Ils ne peuvent se promener dans les espaces dédiés aux aires de jeux.
Les déjections canines doivent s’effectuer dans les caniveaux et doivent être ramassés. Des sachets sont mis à disposition dans la commune.
Nuisance
Afin de garantir la tranquillité des promeneurs, les jeux de ballon, boules, lancer de projectiles, tirs d’armes, pétard, usages d’engins sur roues sont proscrits sauf s’ils sont encadrés par le personnel municipal
La propreté des parcs et jardins de la commune est l’affaire de tous, ainsi il est vivement conseillé d’utiliser les poubelles à disposition, de respecter les espaces verts et plantations ainsi que le mobilier urbain.
Nettoyage et déneigement des trottoirs
L'arrêté municipal "propreté' rappelle que la propreté des trottoirs relève de la responsabilité des riverains.
En cas de salissure survenant hors des heures de passage des équipes municipales chargées de la propreté, les trottoirs doivent être nettoyés par les riverains.
En cas de neige et de gel, les propriétaires riverains sont tenus dans le moindre délai de déblayer la neige et le verglas, le long de sa façade. Les neiges et les glaces ne doivent pas être poussées à l'égout, les tampons de regard et les bouches d'égout devant demeurer libres.
Chaque riverain, qu'il soit propriétaire ou locataire, est tenu de maintenir en état de propreté le trottoir bordant son domicile, au printemps et en été (taille des arbres et arbustes, désherbage, enlèvement des feuilles mortes) ainsi qu'en hiver. En cas d'accident, les propriétaires, gardiens ou locataires peuvent être tenus pour responsables. De même, par mesure d'hygiène et de sécurité, les riverains sont tenus de respecter les horaires de sortie des bacs de déchets.
Neige et Grand Froid
En cas de fortes chutes de neige, de verglas ou de gel, les agents municipaux sont mobilisés pour garantir les déplacements des Andrésiens et éviter les risques d’accident. Des itinéraires spécifiques sont définis et prioritairement déneigés (axes empruntés par les transports en commun, accès aux équipements municipaux, zones piétonnes).