Formulaires de déclaration préalable

Retrouvez ici le lien pour remplir le formulaire de déclaration préalable pour maison et/ou ses annexes :

Agrandissement, surélévation, aménagement des combles, transformation d’un garage en pièce… (de 20 m² maximum)
Travaux de toiture, installation de fenêtre de toit, panneaux solaires…
Ravalement de façade, changement de huisseries
Construction d’un abri de jardin, d’une véranda, d’un garage, d’une pergola, d’un carport… (de 20 m² maximum)
Mur et clôture
Changement de destination…

Retrouvez ici le lien pour remplir le formulaire de déclaration préalable pour lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager

Retrouvez ici le lien pour remplir le formulaire de déclaration préalable pour construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire