Formulaires de déclaration préalable

Retrouvez ici le formulaire de déclaration préalable pour lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager

Retrouvez  ici le formulaire de déclaration préalable pour construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire

Retrouvez en cliquant ici, le formulaire de déclaration préalable modificative (uniquement s’il existe déjà une déclaration préalable autorisée, mais que celle-ci doit être modifiée) 

Plus d'info

le service urbanisme de Saint-André