Formulaires de déclaration préalable

Retrouvez ici le lien pour remplir le formulaire de déclaration préalable pour maison et/ou ses annexes :

- Agrandissement, surélévation, aménagement des combles, transformation d’un garage en pièce… (de 20 m2 maximum)
- Travaux de toiture, installation de fenêtre de toit, panneaux solaires…
- Ravalement de façade, changement de huisseries
- Construction d’un abri de jardin, d’une véranda, d’un garage, d’une pergola, d’un carport… (de 20 m2 maximum)
- Mur et clôture
- Changement de destination…

Retrouvez ici le lien pour remplir le formulaire de déclaration préalable pour lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager

Retrouvez ici le lien pour remplir le formulaire de déclaration préalable pour construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire

Plus d'info