Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) : Pour un Paysage Urbain de Qualité
La prolifération des supports publicitaires est devenue une pollution visuelle qu’il faut réguler afin de préserver l’environnement de notre commune. Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a prévu la création de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). Elle remplace les taxes antérieures sur les affiches et les emplacements publicitaires fixes.
Son objectif est clair : améliorer la qualité de nos paysages urbains en régulant les enseignes, pré-enseignes et panneaux publicitaires.
Dispositifs Concernés
- Enseignes : Inscrits, formes ou images sur un immeuble liées à une activité.
- Préenseignes : Indications de proximité d'une activité sur un immeuble.
- Dispositifs Publicitaires : Inscrits, formes ou images destinés à informer ou attirer l'attention.
Bon à savoir
La MEL s'est dotée de son premier Règlement Local de Publicité intercommunal qui est entré en vigueur sur les 85 communes le 18 juin 2020. Or, depuis cette date, le contexte territorial et règlementaire a évolué.
Pour plus d'informations cliquez-ici.
Déclaration TLPE 2025 sur la commune :
Le recensement et la mesure des supports publicitaires pour l'année 2025 ont été sur la période de Mai – Juin 2025 par un géomètre équipé du matériel adéquat.
Le formulaire de déclaration préalable pré-rempli a été envoyé aux entreprises en Juillet 2025. Date limite de réponse fixé au 1er septembre 2025.
Les déclarations doivent être envoyées auprès du service Vie Economique à l'adresse vie.eco@ville-saint-andre.fr.