Occupation du domaine public

Déménagement, pose d'une benne, d'un échafaudage...

Vous souhaitez réserver temporairement un emplacement à proximité de chez vous

  • pour faciliter votre déménagement / emménagement
  • déposer une benne 
  • monter un échafaudage...

Pour ce faire, nous vous invitons à remplir un de ces formulaires en ligne, ceci au moins 15 jours avant l'occupation :

 

À noter :  

Toute demande incomplète ou hors délais sera refusée.

 

 

  • L'arrêté de stationnement pour un véhicule est gratuite,
  • mais l'occupation du domaine public par une benne, un échafaudage, une nacelle, une palissade, etc. est payante (délibération du conseil municipal du 25 novembre 2013) :

Le paiement s’effectuera à la réception d’un avis de somme à payer émis par le centre des finances publiques. 

  • Merci de tenir compte des impératifs de la rue  pour programmer les opérations : stationnement alterné, arrêté de stationnement récurrent (ex. le marché hebdomadaire)...

Suite à votre demande, si elle ne représente aucun danger, n'engendre pas de difficulté de voirie ou autre,

  • Il vous est alors délivré un arrêté municipal.
  • Cet arrêté fait l'objet de prescriptions à respecter.
  • Il doit être affiché de façon visible.
  • Cette autorisation vous est accordée à titre précaire. Elle peut être modifiée ou révoquée en tout ou partie.
  • Pour réserver votre emplacement, la Ville met à la disposition des particuliers, des panneaux "interdiction de stationner". Ils doivent être en place au plus tard l’après-midi qui précède l’opération. Ils sont déposés devant le domicile, 48h avant l’intervention. Leur installation est assurée par vos soins et vous en assumez l’entière responsabilité.
  • Toutes les dispositions nécessaires pour ne pas gêner la circulation des automobiles et des piétons, doivent être prises.
  • Les dépôts d’encombrants ou déchets divers qui encombrent le domaine public, suite aux opérations, doivent être enlevés par vos soins.
  • Si votre occupation du domaine publique nécessite une modification ou une prolongation, remplissez le formulaire suivant au moins 48h avant l’échéance de la demande initiale.   

Demande de Modification

Renseignements : Services Techniques