Occupation du domaine public
Déménagement, pose d'une benne, d'un échafaudage...
Vous souhaitez réserver temporairement un emplacement à proximité de chez vous
- pour faciliter votre déménagement / emménagement
- déposer une benne
- monter un échafaudage...
Remplissez EN LIGNE ces formulaires, au moins 15 jours avant l'occupation :
À noter :
Toute demande incomplète ou hors délais sera refusée.
- L'arrêté de stationnement pour un véhicule est gratuite,
- mais l'occupation du domaine public par une benne, un échafaudage, une nacelle, une palissade, etc. est payante (délibération du conseil municipal du 16 avril 2024) :
Le paiement s’effectuera à la réception d’un avis de somme à payer émis par le centre des finances publiques.
- Merci de tenir compte des impératifs de la rue pour programmer les opérations : stationnement alterné, arrêté de stationnement récurrent (ex. le marché hebdomadaire)...
Suite à votre demande, si elle ne représente aucun danger, n'engendre pas de difficulté de voirie ou autre,
- Il vous est alors délivré un arrêté municipal.
- Cet arrêté fait l'objet de prescriptions à respecter.
- Il doit être affiché de façon visible.
- Cette autorisation vous est accordée à titre précaire. Elle peut être modifiée ou révoquée en tout ou partie.
- Pour réserver votre emplacement, la Ville met à la disposition des particuliers, des panneaux "interdiction de stationner". Ils doivent être en place au plus tard l’après-midi qui précède l’opération. Ils sont déposés devant le domicile, 48h avant l’intervention. Leur installation est assurée par vos soins et vous en assumez l’entière responsabilité.
- Toutes les dispositions nécessaires pour ne pas gêner la circulation des automobiles et des piétons, doivent être prises.
- Les dépôts d’encombrants ou déchets divers qui encombrent le domaine public, suite aux opérations, doivent être enlevés par vos soins.
- Si votre occupation du domaine publique nécessite une modification ou une prolongation, remplissez le formulaire suivant au moins 48h avant l’échéance de la demande initiale.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à envoyer un mail au service technique : techniques@ville-saint-andre.fr .
Pour l’organisation de manifestations extérieures (fête des voisins…), merci de contacter le service animation par mail à animation@ville-saint-andre.fr en précisant l’objet de votre évènement, la date, l’heure et le lieu souhaité.