Pass'Sport Culture
Nous vous invitons à retrouver ci-dessous les conditions d'attribution du Pass'Sport Culture. À noter : le montant de la subvention municipale varie de 10 à 80€ par enfant.
Conditions d'attribution
- Inscription pour la pratique d'une activité sportive ou culturelle
- L'enfant doit être âgé de 0 à 16 ans inclus
Quotient familial (QF)
QF ≤ 370€ → pass'80€
371€ ≤ QF ≤ 700€ → pass'65€
701€ ≤ QF ≤ 1646€ → pass'25€
QF ≥ 1647€ → pass'10€
Pièces à joindre :
- Le formulaire dûment complété par l'association lors de l'inscription
- Un justificatif de la date de naissance de l'enfant (CNI, copie du livret de famille...)
- Un justificatif de domicile sur la commune, daté de moins de 3 mois
- L'attestation de la CAF mentionnant votre quotient familial
- Un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP) pour effectuer le règlement par virement sur votre compte)
Pour être pris en compte, le dossier devra impérativement être :
- complet (formulaire et justificatifs)
- déposé à l'accueil aux heures d'ouverture de la Mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h15 à 17h15) avant le 31 octobre 2024