Rechercher sur le site
Rechercher
Il s'agit de la pose d' une benne un échafaudage Autre
Si autre, précisez :
Localisation de l'occupation (adresse)
sur la chaussée sur une place de stationnement sur le trottoir autre
Emplacement : Longueur nécessaire
Emplacement : Largeur nécessaire
Date de début
Date de fin
Votre occupation du domaine public sera-t-elle supérieure à 4h ? Oui Non
NOM
Prénom
Adresse
Numéro de téléphone
Courriel
Si une entreprise dirige les travaux, précisez :
NOM et adresse
courriel
Téléphone
Astreinte : Numéro du responsable de chantier, pouvant être joignable à tout moment
Souhaitez-vous des panneaux "interdiction de stationner" OUI NON
Renseignements que vous jugez utiles de transmettre à la Ville
Je certifie avoir pris connaissance des tarifs d'occupation OUI
J'ai noté qu'une demande formulée dans un délai inférieur à 15 jours sera défavorable OUI
Je certifie l'exactitude des renseignements portés ci-dessus OUI
Je ne suis pas un robot (Regénérer)
* Champs obligatoires
Les informations recueillies dans ce formulaire font l’objet d’un traitement par la Communauté de communes de Cœur de Savoie. La base légale du traitement est la mission de service public. Les données collectées sont destinées exclusivement aux services habilités de la collectivité. Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande. Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à : secretariat@cc.coeurdesavoie.fr ou Communauté de communes Coeur de Savoie place Albert Serraz BP 40020 73802 Montmélian Cedex. En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés – 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.