Les Délibérations votées
NSTANCES
N° 38-2026 : Commission Locale d’Evaluation des charges transférées : Désignation d’un représentant.
VIE FESTIVE ET ATTRACTIVE
N° 39-2026 : Vie associative – Adhésion à l’URACEN.
COMMANDE PUBLIQUE
N° 40-2026 : Installation d’une commission de délégation de service public (CDSP).
N° 41-2026 : Attribution du marché de transports de personnes.
FINANCES
N° 42-2026 : Exercice 2025 – Compte Financier Unique (CFU) 2025.
N° 43-2026 : Exercice 2026 – Affectation des résultats de l’exercice 2025.
N° 44-2026 : Budget 2026 – Budget supplémentaire 2026.
DÉVELOPPEMENT AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (DAT)
N° 45-2026 : Développement économique et commercial – Journée Nationale du commerce de proximité 2026.
N° 46-2026 : Développement économique – Octroi d'une subvention exceptionnelle à Arcopro.
SERVICES TECHNIQUES
N° 47-2026 : Sécurité et accessibilité des bâtiments – Fixation du nombre des membres de la Commission Communale d’Accessibilité.
N° 48-2026 : Commission Communale d’Accessibilité – Convention de partenariat avec l’association « Les Papillons blancs » pour le déploiement de la démarche S3A et l’utilisation du pictogramme associé.
N° 49-2026 : Fonds de Concours de la Métropole Européenne de Lille (MEL) – Équipements sportifs :
- Rénovation pour salle de Schuman
Rénovation pour salle Peupliers
ÉDUCATION
N° 50-2026 : Service Affaires scolaires – Convention de financement de la commune aux écoles privées sous contrat.
ACTION SOCIALE
N° 51-2026 : Désignation d’un représentant de la Ville pour siéger au CLIC Cœur de Métropole.
N° 52-2026 : Instances – Élection des conseillers municipaux siégeant dans les instances extérieures : Service de Soins Infirmiers À Domicile (SSIAD).
N° 53-2026 : Instances – Élection des conseillers municipaux siégeant dans les instances extérieures : Établissement Public de Santé Mentale (EPSM) de l’agglomération lilloise.
RESSOURCES HUMAINES
N° 54-2026 : Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial (CST), maintien du paritarisme et décision du recueil de l’avis des représentants des collectivités.
POLICE MUNICIPALE
N° 55-2026 : Centre de Supervision Urbain (CSU) – Entente intercommunale pour la gestion et l'exploitation d'un centre de supervision urbain pluricommunal : Approbation de la clé de répartition 2026.
