Conseil du 27 Avril
Les Délibérations votées
Création des commissions municipales permanentes et désignation des membres
Cette délibération officialise la création de cinq groupes de travail thématiques (ressources, éducation, vie locale, cadre de vie et social) chargés d'étudier les dossiers en amont des conseils municipaux. Elle fixe leur composition à huit membres chacune et désigne nominativement les élus qui y siègent pour faciliter l'instruction des projets de la commune.
Cette délibération nomme trois élus pour représenter la ville au sein de l'instance regroupant plusieurs communes voisines afin de coordonner les actions de lutte contre l'insécurité. Ce conseil permet notamment de mutualiser les efforts de prévention de la délinquance et d'organiser des dispositifs communs, comme les patrouilles de nuit entre polices municipales.
Afin de répondre à l'obligation légale de prise en charge des animaux errants, le Conseil municipal a nommé deux représentantes (une titulaire et une suppléante) pour siéger au comité de la fourrière de Lille et ses environs. Cette désignation permet à la commune de participer activement à l'administration de ce service syndical mutualisé.
Le Conseil municipal a désigné ses représentants pour piloter le centre de vidéosurveillance mutualisé avec La Madeleine, Marquette et Wambrechies. Cette instance de concertation permet de gérer en commun les équipements de sécurité urbaine et d'en coordonner l'exploitation entre les quatre communes partenaires.
Création d’emplois permanents au tableau des effectifs
Le Conseil municipal a acté la création de deux nouveaux postes à temps complet : un éducateur sportif et un adjoint technique pour la logistique et l'événementiel. Cette mesure vise à adapter les effectifs aux besoins des services et à renforcer les compétences de la ville pour la mise en œuvre de ses projets.
Cette délibération nomme les élus titulaires et suppléants chargés de siéger à la "conférence de l'entente", l'organe qui pilote le projet de médiathèque commune avec Marquette-lez-Lille. Cette instance permet aux deux communes de gérer de manière consensuelle la construction, le fonctionnement et l'exploitation de ce futur équipement culturel partagé.
Règlement du dispositif « Les Semaines Musicales »
Ce règlement définit le cadre d'organisation des interventions musicales dans les écoles maternelles et élémentaires, aboutissant à des spectacles publics annuels. Il précise les missions de chacun (enseignants et musiciens intervenants), les modalités pédagogiques financées par la Ville, ainsi que les règles de responsabilité et de comportement lors des répétitions et représentations à la salle Wauquier ou au Château Vandame.
Cette délibération désigne cinq élus pour représenter la ville au sein du Conseil d'Administration du Comité de Jumelage, qui gère les relations avec nos villes jumelles en Allemagne, Angleterre et Pologne. Ces représentants y siègent avec une voix consultative pour accompagner les projets scolaires, sportifs et culturels favorisant les échanges entre les habitants.
Le Conseil municipal a désigné deux élus pour siéger, avec voix consultative, au sein du Conseil d'Administration de cette association culturelle résidente au Zeppelin. Cette représentation permet à la ville de suivre et de soutenir activement les actions de l'association en faveur du développement artistique et des rencontres entre les artistes et le public.
Désignation des membres de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
Cette délibération crée une commission composée d'élus et de parents d'élèves pour surveiller la gestion des services publics délégués à des prestataires. Elle donne obligatoirement son avis sur les bilans annuels et sur le choix des futurs contrats de gestion.
Adoption d’un règlement intérieur des marchés publics mis à jour
Ce document fixe les règles internes de la Commune pour garantir la transparence, la liberté d'accès et l'égalité de traitement lors de l'achat de travaux ou services. Il définit les seuils de publicité obligatoire (dès 60 000 € HT) et les procédures à suivre, comme le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.
Attribution du marché de fournitures de végétaux
Le Conseil Municipal a attribué à l'unanimité un accord-cadre de fourniture de végétaux divisé en six lots thématiques (arbres, fleurs, bulbes, etc.) à différents prestataires spécialisés. Ce contrat, d'une durée maximale allant jusqu'en 2029, permet d'assurer les besoins horticoles de la ville pour un montant annuel cumulé d'environ 150 000,00 € HT.
Attribution du marché de fournitures scolaires et pédagogiques
Le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité le lancement d'un accord-cadre mono-attributaire pour équiper les 780 enfants des écoles publiques et le service Jeunesse. Ce marché est divisé en quatre lots (fournitures, livres, matériel pédagogique et dictionnaires) pour un montant annuel global plafonné à 72 000,00 € HT, reconductible trois fois.
Attribution du marché d’élagage et diagnostic phytosanitaire des arbres
Le Conseil Municipal a approuvé à la majorité absolue un accord-cadre divisé en deux lots pour l'entretien du patrimoine arboré (élagage, abattage, soins) et les diagnostics de santé des arbres. Ce marché, d'un montant annuel global maximum de 95 000 € HT, est conclu pour un an avec trois reconductions possibles jusqu'à fin 2029.
Attribution du marché d’entretien des espaces verts
Le Conseil Municipal a autorisé la signature d'un accord-cadre pour la tonte et l'entretien des espaces verts communaux, hors stades, pour un montant annuel maximum de 225 000 € HT. Ce marché, divisé en deux lots, est conclu pour un an et peut être reconduit jusqu'au 31 décembre 2029.
Election des conseillers siégeant à l'USSA Omnisports
Pour assurer le lien avec l'USSA Omnisports, le Conseil Municipal a désigné deux élus, dont l'adjoint aux sports, pour siéger au comité directeur de l'association. Ces représentants y participent avec une voix consultative afin de suivre les activités sportives de compétition et de loisir de la commune.
Pour assurer le partenariat avec le collège Jean Moulin, le Conseil Municipal a désigné M. Sylvain GOUSSEAU (titulaire) et Mme Pauline VANDOOLAEGHE (suppléante) pour siéger à son conseil d'administration. Cette nomination permet à la Ville de participer aux décisions importantes de l'établissement, bien que l'enseignement du second degré ne relève pas de sa compétence directe.
Election des conseillers siégeant au CA du Lycée des vertes feuilles
Le Conseil Municipal a désigné M. Geoffroy TIMELLI (titulaire) et Mme Marion CAILLERET (suppléante) pour représenter la Ville au conseil d'administration du lycée Vertes Feuilles. Ce partenariat permet à la municipalité d'interagir avec l'établissement et de participer à ses décisions organisationnelles, bien que la commune n'ait pas de compétence directe sur le second degré.
Dans le cadre de son adhésion au syndicat mixte « La Fibre Numérique 59-62 », la Ville a désigné M. Alain HOUZEAUX (titulaire) et M. Émeric ANDRÉ (suppléant) pour la représenter. Ce partenariat vise à fournir aux écoles publiques de la commune un Espace Numérique de Travail (ENT), outil pédagogique essentiel pour les élèves et les enseignants.
Election des conseillers siégeant au Conseils d'écoles
Le Conseil Municipal a désigné M. Sylvain GOUSSEAU (titulaire) et Mme Pauline VANDOOLAEGHE (suppléante) pour siéger aux Conseils d'Écoles de la commune. Ces élus représenteront la municipalité lors des assemblées trimestrielles traitant des projets pédagogiques et de la vie scolaire des établissements du premier degré.
En tant qu'actionnaire de la SEM Ville Renouvelée, la commune a désigné Mme Karine ATTINAULT pour siéger à son conseil d'administration et à ses assemblées. Cette désignation permet à la Ville de suivre les grands projets d'aménagement urbain du territoire, notamment celui du quartier Quai 22.
Proposition de la liste de membres de la commission communale pour les impôts dire
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, la Ville a adopté à l'unanimité la liste des membres proposés pour la Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Cette instance consultative, composée du Maire et de 16 contribuables (8 titulaires et 8 suppléants), participe notamment à la mise à jour des valeurs locatives cadastrales avec l'administration fiscale.
Motion déposée par Saint André demain et amendée par le groupe majoritaire
Le Conseil Municipal a voté à l'unanimité une motion dénonçant l'urgence sanitaire et sécuritaire à la résidence du Bois Saint-Jean face à l'insalubrité et au manque de réactivité du bailleur. Les élus exigent l'ouverture d'un dialogue rapide avec les services municipaux et le CCAS pour accompagner les résidents vulnérables.
Le Conseil Municipal a rejeté la motion du groupe « Saint-André Demain » qui demandait le maintien de la cérémonie du 1er mai au monument aux morts. Malgré l'argument du devoir de mémoire envers le passé industriel de la ville, la majorité a voté contre la réinstauration de cet hommage aux travailleurs pour l'année 2026.