Conseil du 07 avril 2026

Les Délibérations votées

Liste des délibérations
Il s'agit de la liste des délibération votée lors du Conseil municipal du 07 avril 2026. 

Délégation de Conseil municipal au Maire
Cette délibération permet de donner "les pleins pouvoirs de gestion courante" au Maire pour que la mairie n'ait pas à attendre une réunion du Conseil municipal pour chaque petite décision.

Election des membres du Conseil Municipal siégeant au Centre Communal d'Action Sociale
Cette délibération concerne la création d'une instance de dialogue social commune entre la ville et le CCAS. Cette instance vise à simplifier la gestion des ressources humaines et se veut comme une instance de dialogue. 

Election des délégués titulaires et suppléants du Conseil Municipal au SIVOM Alliance Nord-Ouest
Les représentants de la ville auprès du SIVOM Alliance Nord-Ouest ont été désignés. 

Fixation du règlement budgétaire
Cette délibération définit le cadre juridique et financier de la Ville de Saint-André, une obligation légale pour les communes de plus de 3 500 habitants. Il sert à fixer les règles de gestion des dépenses pluriannuelles (via les autorisations de programme et d'engagement) , ou encore à organiser le suivi de la comptabilité.

Création d'un emploi de collaborateur de cabinet
Cette délibération officialise la création d'un poste de collaborateur de cabinet afin d'épauler le Maire dans la conduite de ses projets politiques. Ce recrutement, autorisé pour les communes de moins de 20 000 habitants, permet d'avoir un conseiller dédié à la stratégie, à la liaison avec l'administration et au suivi des affaires politiques. Le texte encadre également sa rémunération, qui est plafonnée par rapport aux salaires des plus hauts fonctionnaires de la ville, et prévoit les crédits budgétaires nécessaires à cet engagement.

Détermination des montants et taux applicables aux indemnités de fonction des élus locaux
Cette délibération fixe les indemnités de base versées aux élus de la ville suite au renouvellement du conseil municipal. 

Majoration des indemnités de fonctions des élus municipaux
Cette délibération du 7 avril 2026 acte la majoration des indemnités de fonction du Maire et de ses adjoints. 

Désignation des membres de la commission d’appel d’offres(CAO)
Cette délibération permet d'élire les membres titulaires et suppléants chargés d'examiner et d'attribuer les marchés publics importants. Bon à savoir : cette instance est consultée pour émettre un avis sur les marchés, examiner les candidatures, les offres, attribuer les marchés, déclarer les procédures infructeuses. 

Demande d’autorisation d’ouverture d’une micro crèche Little Poupons
Cette délibération concerne la création d'une micro-crèche Little Poupons. Le conseil a rendu un avis favorable à l'ouverture de celle-ci. Il s'agit d'une structure privée pouvant accueillir 12 places et est située 65 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, afin de répondre au besoin de mode de garde sur la commune.