Conseil du 07 avril 2026

Les Délibérations votées

Liste des délibérations
Il s'agit de la liste des délibération votée lors du Conseil municipal du 07 avril 2026. 

Délégation de Conseil municipal au Maire
Cette délibération permet de donner "les pleins pouvoirs de gestion courante" au Maire pour que la mairie n'ait pas à attendre une réunion du Conseil municipal pour chaque petite décision.

Election des membres du Conseil Municipal siégeant au Centre Communal d'Action Sociale
Cette délibération concerne la création d'une instance de dialogue social commune entre la ville et le CCAS. Cette instance vise à simplifier la gestion des ressources humaines et se veut comme une instance de dialogue. 

Election des délégués titulaires et suppléants du Conseil Municipal au SIVOM Alliance Nord-Ouest
Les représentants de la ville auprès du SIVOM Alliance Nord-Ouest ont été désignés. 

Désignation des membres de la commission d’appel d’offres(CAO)
Cette délibération permet d'élire les membres titulaires et suppléants chargés d'examiner et d'attribuer les marchés publics importants. Bon à savoir : cette instance est consultée pour émettre un avis sur les marchés, examiner les candidatures, les offres, attribuer les marchés, déclarer les procédures infructeuses. 

Demande d’autorisation d’ouverture d’une micro crèche Little Poupons
Cette délibération concerne la création d'une micro-crèche Little Poupons. Le conseil a rendu un avis favorable à l'ouverture de celle-ci. Il s'agit d'une structure privée pouvant accueillir 12 places et est située 65 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, afin de répondre au besoin de mode de garde sur la commune.