Zoom sur l'affichage

Vous venez d'obtenir une autorisation d'urbanisme ?

Vous devez afficher cette autorisation sur votre terrain pour que tous vos voisins soient informés de votre projet.

Ils peuvent ensuite prendre connaissance de votre dossier auprès du service instructeur. Durant 2 mois à partir du 1er jour d'affichage sur le terrain, ils peuvent contester l'autorisation d'urbanisme qui vous a été accordée, en effectuant un recours gracieux auprès du maire.

Quand et combien de temps afficher ?

Dès notification de la décision, vous pouvez afficher.
Plus vite vous affichez, plus vite vous faites démarrer le délai de recours.

Le panneau doit être affiché sans interruption et rester en place pendant toute la durée des travaux et au minimum pendant 2 mois, même si les travaux durent moins longtemps.

En cas de contestation, c'est à vous de prouver que vous avez bien rempli les formalités d'affichage. Il vous faudra établir la date et la continuité d'affichage ainsi que la lisibilité du panneau.

La preuve de cet affichage peut être établie par tous moyens.

ex. Témoignages de personnes (sans lien avec le bénéficiaire du permis), photos datées, constat par un commissaire de justice... peuvent constituer une preuve.

 Plus d'info

À noter que l'affichage de votre autorisation en Mairie ne vous dégage pas de l'obligation d'afficher sur le terrain.