Zoom sur l'affichage

Vous venez d'obtenir une autorisation d'urbanisme ? Vous devez afficher cette autorisation sur votre terrain pour que tous vos voisins soient informés de votre projet.

Cet affichage déclenche le délai de recours de 2 mois pendant lequel les tiers peuvent contester votre projet. Sans affichage régulier, ce délai ne commence pas… ce qui signifie qu’un recours peut survenir bien plus tard, voire après l’achèvement de vos travaux.
⚠️ L’affichage en mairie ne vous dispense pas d’afficher sur votre terrain.

Quand et combien de temps afficher ?

Affichez dès réception de la notification.

Le panneau doit au minimum mesurer 80 cm de hauteur et de largeur et être visible de la voie publique. Les mentions obligatoires y sont clairement lisibles (nom du bénéficiaire, nature du projet, surface, numéro du dossier, etc.).

L’affichage doit être visible en continu pendant au moins 2 mois, même si les travaux sont plus courts, et rester en place jusqu’à la fin du chantier.

En cas de contestation, vous devez prouver que l’affichage a été réalisé correctement. Des photos datées, des témoignages ou un constat de commissaire de justice peuvent faire foi.

Plus d’info : villesaintandre.fr / urbanisme
renseignements : droit.des.sols@ville-saint-andre.fr ou 03 20 63 07 64