Rechercher sur le site
Rechercher
Pour bénéficier de la subvention, nous vous invitons à compléter le formulaire de demande ci-dessous...
* Champs obligatoires
NOM
Prénom
Adresse
Code postal
Ville
Courriel Vérifiez votre courriel : vous recevrez une confirmation de réception une fois le formulaire validé
Téléphone
Coût de l'acquisition
Joindre la facture (Taille max. 5 Mo) (Extensions: .jpg, .doc, .pdf, .jpeg, .docx, .png)
Joindre un justificatif de domicile (de moins de 3 mois) (Taille max. 5 Mo) (Extensions: .jpg, .doc, .pdf, .jpeg, .docx, .png)
Joindre un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) (Taille max. 5 Mo) (Extensions: .jpg, .doc, .pdf, .jpeg, .docx, .png)
J'atteste l'exactitude des renseignements portés ci-dessus Oui
Visa de l'Adjoint au Maire (cadre réservé à l'administration)
Je ne suis pas un robot (Regénérer)
Les informations recueillies dans ce formulaire font l’objet d’un traitement par la Communauté de communes de Cœur de Savoie. La base légale du traitement est la mission de service public. Les données collectées sont destinées exclusivement aux services habilités de la collectivité. Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande. Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à : secretariat@cc.coeurdesavoie.fr ou Communauté de communes Coeur de Savoie place Albert Serraz BP 40020 73802 Montmélian Cedex. En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés – 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
Tout savoir sur l'utilisation de vos données personnelles.