Pass' Etudes
Nous vous invitons à retrouver ci-dessous les conditions d'attribution de la subvention "Études". À noter : le montant de la subvention municipale s'élève à 32 €.
Conditions
- Les parents doivent être domiciliés à Saint-André au 1er janvier de l'année en cours et être non imposables (l'impôt sur le revenu net avant corrections ou avant imputation doit être à 0).
- L'enfant doit être scolarisé dans un établissement du second degré ou technique extérieur à la commune.
- L'enfant ne doit pas avoir atteint l'âge de 18 ans.
Pièces à joindre :
- formulaire de demande de subvention "études" complété en mairie
- livret de famille
- L'original de l'avis de non-imposition
- Un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP pour effectuer le règlement par virement sur votre compte)
- un certificat de scolarité.
Le dossier complet comprenant la demande et les pièces requises devra être obligatoirement rempli et déposé en mairie au sein de la Direction des Services à la Population.