Pass' Vacances
Nous vous invitons à retrouver ci-dessous les conditions d'attribution de la subvention "Vacances au grand air". À noter : le montant de la subvention municipale s'élève à 2 € / jour et par enfant.
Conditions
- Les parents doivent être non imposables (l'impôt sur le revenu net avant corrections ou avant imputation doit être à 0)
- L'enfant doit être âgé de 0 à 18 ans non révolus
- Le séjour doit durer au minimum 5 jours (30 jours au maximum) et se dérouler à plus de 50 Km du domicile
Pièces à joindre :
- L'attestation (à remplir en ligne - lien ci-dessous)
- Une facture détaillée sur laquelle figure le nom de l'enfant
- Le livret de famille
- L'original du dernier avis de non-imposition
- Un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP pour effectuer le règlement par virement sur votre compte)
Le dossier complet comprenant la demande et les pièces requises devra être obligatoirement rempli en ligne ou déposé en mairie.
Nous vous invitons également à télécharger la version "papier" de cette demande de Pass'Vacances.