Acte de naissance

* Champs obligatoires

Nature du document

Etat civil

Coordonnées

Documents

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 réformée, vous disposez d'un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Afin d'exercer ce droit nous vous invitons à nous contacter.

Utilisation de vos données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées aux services de la ville. Elles ne sont en aucun cas réutilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication de vos informations, veuillez vous adresser à cette adresse ou par téléphone au 03 20 63 07 50.