La Métropole Européenne de Lille (MEL) a fixé par délibération 22 C 0197 du 24 juin 2022, un cadre général relatif aux ouvertures dominicales des commerces de détail pour la période de 2023 à 2026. Ce cadre permet à chaque commune une dérogation au repos dominical jusqu’à huit dimanches par an.

L’organisation des Jeux Olympiques ouvrira en 2024 de nouvelles possibilités de dérogations au repos dominical pour les établissements de vente au détail. Fixées par la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, elles seront strictement limitées dans le temps et ciblées sur le plan territorial.

En effet, cette dérogation temporaire pourra être utilisée pendant la période du 15 juin au 30 septembre dans les communes d’implantation des sites de compétition ainsi que dans les communes limitrophes ou à proximité de ces sites.

Il appartiendra au commerce de détail (et non à la commune, comme dans le régime de droit commun) de saisir le préfet de département, en demandant la possibilité d’ouvrir un ou plusieurs dimanches pendant la période couverte.

Le préfet rendra une autorisation individuelle en appuyant son analyse sur l’affluence attendue et après avis du conseil municipal de la commune concernée, de la MEL, des organismes consulaires et des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés.

Ces avis devront être apportés dans un délai d'un mois à compter de la saisine par le représentant de l'État dans le département.

Au regard du caractère exceptionnel de cet événement et de l’importance de l’affluence attendue, la MEL rendra possible ces ouvertures dès lors que les contreparties minimales requises par le code du travail sont garanties pour les salariés concernés. Cette position sera matérialisée par un avis tacite valant acceptation.

Pour terminer, ce régime dérogatoire d’exception ne conduit aucunement à remettre en cause le cadre métropolitain adopté au titre du régime de dérogation de droit commun, pour la période 2023 à 2026.