Le règlement sanitaire départemental

Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) constitue un document de références pour les autorités locales en matière d'hygiène. Celui-ci comporte entre autres des dispositions relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, aux locaux d’habitation et professionnels, à l’élimination des déchets, à l’hygiène alimentaire et à l’hygiène en milieu rural...

visuel illustrant le règlement sanitaire départemental

Dans tous les départements, le préfet est tenu, afin de protéger la santé publique, d’établir un règlement sanitaire applicable à toutes les communes du département. Dans cet objectif, le ministère chargé de la santé a publié un RSD type, en 1978, qui sert de base à l’élaboration des RSD départementaux. Il existe donc des particularités en fonction des départements. (voir celui du Nord !)

Battage des tapis / Poussières / Jets par les fenêtres

Aucun objet ou détritus pouvant nuire à l’hygiène et à la sécurité du voisinage ne doit être projeté à l’extérieur des bâtiments.

Projection d'eaux usées sur la voie publique

Toute projection d’eaux usées, ménagères ou autres est interdite sur la voie publique notamment au pied des arbres. Il est fait exception toutefois, pour les eaux provenant du lavage des façades des maisons et des devantures des boutiques, la gêne pour les usagers de la voie publique devant être réduite au minimum.

Jets de nourriture aux animaux

Il est interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y nourrir les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons ; la même interdiction est applicable aux voies privées. Cours ou autres parties d’un immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer les rongeurs.

Toutes mesures doivent être prises si la pullulation de ces animaux est susceptible de causer une nuisance ou un risque de contamination de l’homme par une maladie transmissible.