Distribution de journaux et prospectus gratuits

Les "gratuits" et "imprimés" doivent être exclusivement distribués dans les boites aux lettres à l’unité et non dans les boîtes collectives.

visuel illustrant la distribution de journaux gratuits

En aucun cas, ils ne devront être passés sous les portes ou stockés aux entrées comme à l’intérieur des immeubles. Les messages ne devront pas dépasser des boîtes. Les immeubles inoccupés ne devront faire l’objet d’aucune distribution, de même que les habitations comportant l’inscription "pas de prospectus".