Dépôt sur la voie publique

Dans un souci de respect de l’environnement, il est interdit de déposer sur la voie publique des déchets, sauf exceptions lors des collectes spécifiques destinées aux commerçants.

visuel illustrant les dépôts sauvages

Qu’est-ce que c’est ?

On entend par déchets en vrac, des matières hors récipient ou non liées en fagots. Ceux-ci comprennent notamment :

  • les matériaux d’excavation ou de terrassement tels que terre, sable, pierres, roches, asphalte, béton et souches d’arbres,
  • les branches d’arbres ou de haies d’une longueur supérieure à 1.5 m et d’un diamètre supérieur à 5 cm non liées en fagots et dont les troncs pointent vers la rue,
  • les débris et matériaux de construction ou de rénovation résidentielle - sans clous saillants – exclus de l’enlèvement des déchets domestiques et volumineux indiqués précédemment.

Pour les commerçants :

Pour les commerçants ayant souscrit un contrat privé ou communautaire, le dépôt sur la voie publique des déchets en vrac est rigoureusement interdit. Néanmoins, les commerçants exerçant leur activité sur les marchés de plein air doivent rassembler leurs déchets au fur et à mesure de leur production et de façon à éviter l’éparpillement des déchets et l’envol des cartons ou papiers pendant la tenue du marché afin qu’ils puissent être facilement collecter par le prestataire.