Travaux ponctuels urgents et imprévus
Arrêté Municipal n° 7596/14 réglementant le stationnement, la circulation et la vitesse des véhicules sur voirie départementale, en agglomération, par le Conseil Général du Nord.
Pour la période du 1er Janvier au 31 Décembre 2015, le personnel désigné par le Président du Conseil Général du Nord pour effectuer tous travaux ponctuels urgents et imprévus, tels que définis ci-dessus, est autorisé à occuper, sans délai et dans les conditions du présent arrêté, la voirie départementale en agglomération aux abords des installations concernées pendant la durée des travaux.
Arrêté n°7596/14
Format : 
PDF Poids : 16,95 ko
Arrêté n°7596/14
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Date de publication : 5 janvier 2015
Description
Arrêté n°7596/14