Le démarchage téléphonique

Concernant le démarchage téléphonique, la loi sanctionne dorénavant plus durement les abus...

visuel illustrant le démarchage téléphonique

Bonne nouvelle pour la tranquillité des ménages : les appels téléphoniques intempestifs, abusifs ou frauduleux devraient cesser ou se faire beaucoup plus rares. En juillet, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté une proposition de loi visant à sanctionner le démarchage téléphonique abusif et lutter contre les appels frauduleux, véritables calamités pour les particuliers qui peuvent recevoir jusqu’à une dizaine d’appels par jour. Les débats parlementaires avaient mis en avant le fléau du démarchage téléphonique qui "empoisonne la vie des Français".

Hors contrat en cours, le texte inscrit au Journal Officiel interdit notamment toute démarche téléphonique proposant des ventes d’équipements ou des travaux dans les logements en vue de la réalisation d’économies d’énergie ou la production d’énergies renouvelables, secteur où des entreprises peu scrupuleuses profitent de l’existence de subventions publiques pour mener des campagnes agressives et abuser les ménages. C’est le cas par exemple des propositions d’isolation de maisons à 1 euro qui se sont multipliées depuis quelque temps.

Dans les autres secteurs d’activité, les sanctions pour lutter contre le harcèlement téléphonique et les appels frauduleux auprès de personnes pourtant inscrites sur Bloctel (la liste d’opposition au démarchage téléphonique) ont été considérablement relevées. Les amendes atteignent désormais 75.000 euros pour les personnes physiques et 375.000 euros pour les entreprises. De plus, la loi oblige les professionnels à s’assurer de la conformité des fichiers de prospection utilisés avec la liste Bloctel, en saisissant l’organisme chargé de gérer celle-ci. Une fois en ligne avec le consommateur, il doit aussi lui indiquer qu’il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique s’il le souhaite. Un décret doit encore déterminer les jours, horaires et fréquence auxquels le démarchage téléphonique sera autorisé.

Retrouvez également l'article de presse paru dans la Voix du Nord...