Pass'études
La Ville subventionne les études de vos enfants. Vous êtes non imposable, la subvention "Pass'Études" est pour vous !
La participation municipale s'élève à 32 € /an /enfant.
Conditions
- Les parents doivent être domiciliés à Saint-André au 1er janvier de l'année en cours et être non imposables (l'impôt sur le revenu net avant corrections ou avant imputation doit être à 0).
- L'enfant doit être scolarisé dans un établissement du second degré ou technique extérieur à la commune.
- L'enfant ne doit pas avoir atteint l'âge de 18 ans.
Pièces à joindre :
- Le formulaire de demande de subvention "études" complété
- Une copie du livret de famille
- un certificat de scolarité
- L'original de l'avis de non-imposition
- Un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP pour effectuer le règlement par virement sur votre compte).
Le dossier complet comprenant la demande et les pièces requises devra être obligatoirement rempli (en ligne : voir ici !) et déposé en mairie au sein de la Direction des Services à la Population.
Le dossier complet, dûment complété et accompagné de l'ensemble des pièces requises devra être obligatoirement déposé en mairie au plus tard le 2 novembre.
Le dossier est téléchargeable ci-dessous ou disponible à l'accueil de la Mairie.
Dossier pass études 2022 à télécharger
Format : 
PDF Poids : 286,05 ko
Dossier pass études 2022 à télécharger
Format : PDF Poids : 286,05 ko
Date de publication : 18 mai 2022
