Pass'études

Nous vous invitons à retrouver ci-dessous les conditions d'attribution de la subvention "Études". À noter : le montant de la subvention municipale s'élève à 32 €.

Visuel "études"

Conditions

  • Les parents doivent  être domiciliés à Saint-André au 1er janvier 2020 et être non imposables (l'impôt sur le revenu net avant corrections ou avant imputation doit être à 0).
  • L'enfant doit être scolarisé dans un établissement du second degré ou technique extérieur à la commune.
  • L'enfant ne doit pas avoir atteint l'âge de 18 ans.

Pièces à joindre : 

  • formulaire de demande de subvention "études" complété en mairie
  • livret de famille
  • L'original de l'avis de non-imposition 2020 (sur les revenus de 2019)
  • Un relévé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP pour effectuer le règlement par virement sur votre compte)
  • un certificat de scolarité.

Le dossier complet comprenant la demande et les pièces requises devra être obligatoirement rempli (en ligne : voir ici !) et déposé en mairie avant le 1er novembre 2020 au sein de la Direction des Services à la Population, aux heures d'ouverture (voir le bas de cette page web).

Formulaire de demande de Pass'Études 2020

Format : pdf PDF Poids : 176,47 ko

Formulaire de demande de Pass'Études 2020

Format : PDF Poids : 176,47 ko

Date de publication : 5 octobre 2020

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Description

Formulaire de demande de Pass'Études 2020