Pass'études

Nous vous invitons à retrouver ci-dessous les conditions d'attribution de la subvention "Études". À noter : le montant de la subvention municipale s'élève à 32 €.

Visuel "études"

Conditions

Les parents doivent être domiciliés à Saint-André au 1^er janvier 2020 et être non imposables (l'impôt sur le revenu net avant corrections ou avant imputation doit être à 0).
L'enfant doit être scolarisé dans un établissement du second degré ou technique extérieur à la commune.
L'enfant ne doit pas avoir atteint l'âge de 18 ans.

Pièces à joindre :

formulaire de demande de subvention "études" complété en mairie
livret de famille
L'original de l'avis de non-imposition 2020 (sur les revenus de 2019)
Un relévé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP pour effectuer le règlement par virement sur votre compte)
un certificat de scolarité.

Le dossier complet comprenant la demande et les pièces requises devra être obligatoirement rempli (en ligne : voir ici !) et déposé en mairie avant le 1^er novembre 2020 au sein de la Direction des Services à la Population, aux heures d'ouverture (voir le bas de cette page web).

Formulaire de demande de Pass'Études 2020

Format : PDF Poids : 176,47 ko

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Pass'études

Conditions

Pièces à joindre :

Le dossier complet comprenant la demande et les pièces requises devra être obligatoirement rempli (en ligne : voir ici !) et déposé en mairie avant le 1er novembre 2020 au sein de la Direction des Services à la Population, aux heures d'ouverture (voir le bas de cette page web).

Formulaire de demande de Pass'Études 2020

Le dossier complet comprenant la demande et les pièces requises devra être obligatoirement rempli (en ligne : voir ici !) et déposé en mairie avant le 1^er novembre 2020 au sein de la Direction des Services à la Population, aux heures d'ouverture (voir le bas de cette page web).