Pass'études
Nous vous invitons à retrouver ci-dessous les conditions d'attribution de la subvention "Études". À noter : le montant de la subvention municipale s'élève à 32 €.
Conditions
- Les parents doivent être domiciliés à Saint-André au 1er janvier 2020 et être non imposables (l'impôt sur le revenu net avant corrections ou avant imputation doit être à 0).
- L'enfant doit être scolarisé dans un établissement du second degré ou technique extérieur à la commune.
- L'enfant ne doit pas avoir atteint l'âge de 18 ans.
Pièces à joindre :
- formulaire de demande de subvention "études" complété en mairie
- livret de famille
- L'original de l'avis de non-imposition 2020 (sur les revenus de 2019)
- Un relévé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP pour effectuer le règlement par virement sur votre compte)
- un certificat de scolarité.
Le dossier complet comprenant la demande et les pièces requises devra être obligatoirement rempli (en ligne : voir ici !) et déposé en mairie avant le 1er novembre 2020 au sein de la Direction des Services à la Population, aux heures d'ouverture (voir le bas de cette page web).

Formulaire de demande de Pass'Études 2020
Format : PDF Poids : 176,47 ko