Pass'Vacances

Nous vous invitons à retrouver ci-dessous les conditions d'attribution de la subvention "Vacances au grand air". À noter :  le montant de la subvention municipale s'élève à 2 € / jour et par enfant.

Visuel "vacances au grand air"

Conditions

  • Les parents doivent  être non imposables (l'impôt sur le revenu net avant corrections ou avant imputation doit être à 0)
  • L'enfant doit être âgé de 0 à 18 ans non révolus
  • Le séjour doit durer au minimum 5 jours (30 jours au maximum)  et se dérouler à plus de 50 Km du domicile

Pièces à joindre : 

  • L'attestation (à remplir en ligne - lien ci-dessous)
  • Une facture détaillée sur laquelle figure le nom de l'enfant
  • Le livret de famille
  • L'original de l'avis de non-imposition 2019 (sur les revenus de 2018)
  • Un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP pour effectuer le règlement par virement sur votre compte)

Le dossier complet comprenant la demande et les pièces requises devra être obligatoirement rempli en ligne (voir ici !) ou déposé en mairie avant le 1er octobre 2019 au sein de la Direction des Services à la Population, aux heures d'ouverture (voir le bas de cette page web).

Nous vous invitons également à télécharger la version "papier" de cette demande de Pass'Vacances...

Formulaire de demande de Pass'Vacances 2019

Format : pdf PDF Poids : 316,76 ko

Formulaire de demande de Pass'Vacances 2019

Format : PDF Poids : 316,76 ko

Date de publication : 13 juin 2019

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Description

Formulaire de demande de Pass'Vacances 2019