Pass'Vacances

La Ville participe à vos vacances en famille. Vous êtes non imposable, la subvention "Pass'Vacances" est pour vous !
La subvention municipale s'élève à 2 € / jour et par enfant.

vacances2022-1Conditions :

  • Les parents doivent  être non imposables (l'impôt sur le revenu net avant corrections ou avant imputation doit être à 0)
  • L'enfant doit être âgé de 0 à 18 ans non révolus
  • Le séjour doit durer au minimum 5 jours (30 jours au maximum)  et se dérouler à plus de 50 Km du domicile

Pièces à joindre : 

  • Le formulaire dûment rempli et l'attestation tamponnée
  • Une facture détaillée sur laquelle figure les noms de vos enfants
  • Une copie du livret de famille
  • L'original de l'avis de non-imposition 2022 (sur les revenus de 2021)
  • Un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP pour effectuer le règlement par virement sur votre compte)

Le dossier complet, dûment complété et accompagné de l'ensemble des pièces requises devra être obligatoirement déposé en mairie au plus tard le 3 octobre.

Le dossier est téléchargeable ci-dessous ou disponible à l'accueil de la Mairie.

Dossier pass vacances 2022 à télécharger

Format : pdf PDF Poids : 398,04 ko

Dossier pass vacances 2022 à télécharger

Format : PDF Poids : 398,04 ko

Date de publication : 17 mai 2022

Télécharger Dossier pass vacances 2022 à télécharger

Renseignements : services.population@ville-saint-andre.fr ou 03 20 63 07 50