Enquête publique sur le projet de Plan régional de prévention et de gestion des déchets
La Région Hauts-de-France a élaboré son projet de Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD), arrêté par délibération du 27 juin 2019. Le projet de PRPGD Hauts-de-France fait l’objet d’une enquête publique, du lundi 16 septembre 2019 à 9h au mercredi 16 octobre à 17h.
Conformément aux dispositions du Code de l’Environnement relatives à l’organisation de l’enquête publique (articles L 123-10 et R 123-11 et suivants), vous retrouvez ci-dessous...
l’avis d’enquête publique du PRPGD
Avis d'enquête publique "prpgd"
Format : 
PDF Poids : 741,48 ko
Avis d'enquête publique "prpgd"
Format : PDF Poids : 741,48 ko
Date de publication : 2 septembre 2019
Description
Avis d'enquête publique "prpgd"
La plaquette de présentation "grand public" qui présente de manière simple, ce qu’est le PRPGD et la possibilité pour chaque habitant de participer à l’enquête publique.
Plaquette de présentation de l'enquête publique
Format : PDF Poids : 987,29 ko
Plaquette de présentation de l'enquête publique
Format : PDF Poids : 987,29 ko
Date de publication : 2 septembre 2019
Description
Plaquette de présentation de l'enquête publique
L’intégralité du dossier d’enquête publique "PRPGD" est également consultable (et téléchargeable) sur le site web de la Préfecture de région (ainsi que sur le site au plus tard le 16 septembre, date de démarrage de l’enquête publique) : voir ici !