Enquête publique sur le projet de Plan régional de prévention et de gestion des déchets

La Région Hauts-de-France a élaboré son projet de Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD), arrêté par délibération du 27 juin 2019. Le projet de PRPGD Hauts-de-France fait l’objet d’une enquête publique, du lundi 16 septembre 2019 à 9h au mercredi 16 octobre à 17h.

visuel illustrant le Plan régional de prévention et de gestion des déchets

Conformément aux dispositions du Code de l’Environnement relatives à l’organisation de l’enquête publique (articles L 123-10 et R 123-11 et suivants), vous retrouvez ci-dessous...

l’avis d’enquête publique du PRPGD

Avis d'enquête publique "prpgd"

Format : pdf PDF Poids : 741,48 ko

Avis d'enquête publique "prpgd"

Format : PDF Poids : 741,48 ko

Date de publication : 2 septembre 2019

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Description

Avis d'enquête publique "prpgd"

La plaquette de présentation "grand public" qui présente de manière simple, ce qu’est le PRPGD et la possibilité pour chaque habitant de participer à l’enquête publique.

Plaquette de présentation de l'enquête publique

Format : pdf PDF Poids : 987,29 ko

Plaquette de présentation de l'enquête publique

Format : PDF Poids : 987,29 ko

Date de publication : 2 septembre 2019

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Description

Plaquette de présentation de l'enquête publique

L’intégralité du dossier d’enquête publique "PRPGD" est également consultable (et téléchargeable) sur le site web de la Préfecture de région (ainsi que sur le site au plus tard le 16 septembre, date de démarrage de l’enquête publique) : voir ici !