Etat des risques et pollutions pour les acquéreurs et locataires dans le Nord

Arrêté permettant d'établir l'état des risques et pollutions pour les acquéreurs et les locataires - Liste des communes concernées sur le département du Nord annexée au présent arrêté (en téléchargement au format Pdf ci-dessous)...

visuel illustrant l'information aux acquéreurs et locataires

Arrêté Préfectoral "Information aux acquéreurs & locataires" 2019

Format : pdf PDF Poids : 767,54 ko

Arrêté Préfectoral "Information aux acquéreurs & locataires" 2019

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Date de publication : 23 juillet 2019

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Arrêté Préfectoral "Information aux acquéreurs & locataires" 2019