Un Fonds de rebond de 20 millions d'euros pour l’économie de proximité

Depuis le début de la crise sanitaire, la Métropole Européenne de Lille se mobilise pour venir en aide aux acteurs économique (TPE, PME et associations à vocation économique) les plus fortement fragilisés du territoire, avec une aide concrète et immédiate le Fonds de rebond doté de 20 millions d'euros, opérationnel depuis le 18 juin 2020.

Les nouveaux critères du Fonds de rebond 3

  1. Prolongation du Fonds de Rebond vers un Fonds de Rebond 3 couvrant le mois de février 2021.
  2. Sur la période considérée, le Fonds de rebond s’adresse aux entreprises ou associations à vocation économique ayant subi une fermeture administrative non individuelle, ou une perte de chiffre d’affaires d’au moins 70%.
  3. Ouvert aux entreprises et associations à vocation économique créées avant le 1er février 2021
  4. La dotation globale, bonification comprise, attribuée au profit de chaque bénéficiaire ne pourra dépasser 20 000 € au titre d’une année calendaire.

PlanRebond

Une aide à l’immobilier pour les artisans et commerçantspropriétairesen cours d’acquisition ou louant un local avec une vitrine ou un point de vente en lien direct avec un atelier de réparation associé : jusqu’à 2 500€/mois dont une bonification de 500€ si l'entreprise emploie un salarié à un temps plein : Aide à l’ immobilier (au loyer ou remboursement d’emprunt) pour les artisans commerçants (dispositif 1)

Attention : si votre activité relève des CHR (café, hôtel, restaurant), vous devez choisir entre le dispositif 1 (aide à l'immobilier) et le dispositif  (tourisme, événementiel, culture et sport).Pour plus d'informations : Eléments pour le choix du dispositif d’aide

Une aide forfaitaire pour les TPE de moins de 20 salariés, des secteurs du tourisme, événementiel, culture et sport :  jusqu’à 4 500€/mois selon critères d'emplois et bonification comprise : Aide aux filières tourisme, événementiel, culture et sport (dispositif 2)

Attention : si votre activité relève des CHR (café, hôtel, restaurant), vous devez choisir entre le dispositif 1 (aide à l'immobilier) et le dispositif  (tourisme, événementiel, culture et sport).
Pour plus d'informations : Eléments pour le choix du dispositif d’aide.

Une aide forfaitaire pour les TPE de moins de 20 salariés des secteurs de l’agriculture, de l’horticulture, de l'apiculture, de l’élevage et les fermes éducatives :  jusqu’à 4 500€/mois selon critères d'emplois et bonification comprise : Aide aux filières agriculture, de l’horticulture, l’élevage et ferme éducative (dispositif 3)

Une aide forfaitaire pour les TPE et PME de moins de 50 salariés des secteurs de l’industrie et petite industrie : jusqu’à 6 000 €/mois selon critères d'emplois et bonification comprise : Aide aux industries, services aux industries et entreprises productives (dispositif 4)

Le cumul des aides allouées au titre du Fonds de rebond ne peut excéder 20 000 € par année calendaire.

Ce soutien s’accompagne d’une charte d’engagement signée par les entreprises en faveur de la transition écologique et énergétique. Des bonifications supplémentaires sont mobilisables pour les entreprises œuvrant dans le champ de l’ESS, de l’économie circulaire ou inscrites dans une démarche environnementale.

Pour toute question sur les nouveaux dispositifs destinés à soutenir les artisans, les commerçants et les TPE : serveco@lillemetropole.fr 0 800 711 721 (n° vert).

L'Etat a également mis en place un service d'accompagnement aux entreprises gratuit et simple Place des entreprises. Ce service propose aux TPE et PME d'être rappelées par un conseiller expert qui pourra apporter aides et conseils selon votre besoin.

Règles de cumul entre les différents dispositifs d'aides

IMPORTANT : Si votre activité vous rend éligible à plusieurs volets du Fonds de Rebond (dispositifs 1, 2, 3 et 4), vous devez faire votre choix lors du dépôt de votre dossier de demande d’aide en prenant en compte les éléments ci-dessous :

Pour certaines activités, le Fonds de Solidarité de l'Etat a été revalorisé (jusqu’à 10 000 €) et, par conséquent, votre perte de chiffres d’affaires « restant à indemniser » peut être faible ou nulle (dispositifs 2, 3 et 4).

L' aide à l’immobilier de la Métropole européenne de Lille (dispositif 1) ayant été revalorisée (jusqu’à 1500 € et 2500 €  si bonification) : le montant de cette aide pourrait être plus favorable, pour autant que vous y soyez éligible (nécessité d’avoir une charge locative ou remboursement de prêt/crédit-bail pour votre local d’exploitation + perte de chiffre d’affaires).

Pour vous aider dans ce choix, vous trouverez quelques exemples non exhaustifs dans le document suivant : Eléments pour le choix du dispositif d’aide / Règlement intérieur - Fonds de rebond 2

Accessibilité du fonds de rebond MEL aux associations à vocation économique métropolitaines

Le plan de relance, lancé par la MEL en juin 2020, est composé de différents dispositifs à destination des entreprises dont le fonds de rebond qui concerne également les associations à vocation économique contribuant au développement économique du territoire métropolitain. Ce fonds a été lancé afin de pouvoir aider les entreprises et associations à vocation économique ayant subi une fermeture administrative ou une perte de chiffre d’affaires de 40 % lors du premier confinement (Fonds de rebond 1). En octobre 2020, de nouvelles restrictions gouvernementales ont été prescrites lors du deuxième confinement. Depuis le 18 décembre 2020 et afin de renforcer l’aide aux entreprises et associations à vocation économique les plus impactées par cette crise sanitaire, un deuxième fonds de rebond est mis en place (Fonds de rebond 2). Il s’articule en deux volets avec une aide aux loyers (volet 1) et une subvention forfaitaire pour compenser la perte de chiffre d’affaires (volet 2)Attention: les deux volets du dispositif ne sont pas cumulables.
L’aide est à solliciter directement auprès des services de Nord Actif, un partenaire de la MEL, spécialisé dans l’accompagnement des associations.

Pour en savoir plus : Fonds de rebond associatif.