Du nouveau pour les lotos !

Depuis le décret du 19 mars 2015, la gestion des lotos et loteries incombe désormais au maire de la commune et non plus au préfet. Aussi, les associations doivent effectuer leurs démarches, préalables à l'organisation d'une telle manifestation, auprès de la mairie...

Visuel "loto"À noter :

Pour organiser un loto, l’association doit répondre à deux critères cumulatifs :

  • agir de façon désintéressée
  • et créer une animation sociale ou financer des activités d’ordre culturel, scientifique, éducatif ou sportif.

Un loto traditionnel est un jeu de hasard avec des grilles et jetons numérotés tirés au sort ("quines", rifles", etc.). Un mineur peut y participer.

L'organisation d'un loto traditionnel doit remplir les conditions suivantes :

  • se faire dans un cercle restreint,
  • le but doit être social, culturel, éducatif, sportif, etc.,
  • les mises doivent être inférieures à 20 €,
  • les lots doivent être des biens, des services ou des bons d'achat non remboursables. Les lots ne peuvent pas être des sommes d'argent...

En savoir plus sur le site web du Service Public...

La demande doit être remplie sur ce formulaire Cerfa (ci-dessous) et être adressée à Monsieur le Maire 

Demande d'autorisation "loterie"

Format : pdf PDF Poids : 16,51 ko

Demande d'autorisation "loterie"

Format : PDF Poids : 16,51 ko

Date de publication : 17 juillet 2015

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Description

Demande d'autorisation "loterie"

Cette démarche s’ajoute à celle de demande de débit de boissons qui s'effectue en ligne (voir ici !).

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