La demande de passeport pour les majeurs :
Les pièces à fournir


 

Présence obligatoire au dépôt du dossier et au retrait du document

Pièces originales à fournir (copies faites pas nos soins)

  • Acte de naissance en copie intégrale (de moins de 3 mois) ;
  • 2 photos d’identité récentes, identiques, en couleur, pas de fond blanc, bien centrées, de face, tête nue, sans lunettes, sans sourire au format 3.5cm x 4.5cm - le visage doit être de 32 à 36mm du bas du menton au sommet du crâne (hors chevelure) Cliquez ici ! ;
  • Ancienne pièce d’identité périmée et autre pièce d’identité avec photo ;
  • Justificatif de domicile récent (certificat d’imposition ou de non imposition, quittance de loyer, facture EDF, GDF, téléphone fixe ou portable, titre de propriété ou bail de location, attestation d’assurance, carte grise……) ;
  • Si vous êtes hébergé chez un tiers : attestation sur l’honneur, une pièce d’identité avec photo et un justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 3 mois ;
  • Livret de famille.
Le passeport est soumis à un droit de timbre fiscal de :
86 € (valable 10 ans).

Vous êtes né à l'étranger ou né de parents étrangers ..
.. Vous devez fournir la pièce prouvant votre nationalité française selon les cas :

  • la déclaration d’acquisition de la nationalité française dûment enregistrée
  • ou l’ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration
  • ou le jugement constatant l’appartenance à la nationalité française
  • ou le certificat de nationalité française.
La seule mention faite sur l’acte de naissance ne suffit pas à prouver votre nationalité.

Si votre acte de naissance porte une mention au Répertoire Civil (R.C.) (changement régime matrimonial, tutelle, curatelle etc…) :
Joindre l’ordonnance correspondant à cette inscription.

Pour le mineur émancipé : 
Fournir l’ordonnance d’émancipation.

Attention : 
Tout dossier incomplet sera systématiquement refusé.
Renseignements : 
Jocelyne DUBRULLE, responsable de l’Etat-Civil
Nathalie OSTRE et Patricia DOISE. 
du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h et de 13h15 à 16h.
les samedis matins, de 9h30 à 11h, sur rendez-vous.
E-mail : etat.civil@ville-saint-andre.fr
Tél. : 03 20 63 34 85
Fax : 03 20 51 75 62
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