Demande d'ouverture de débit de boisson temporaire

Toute association peut ouvrir une buvette à l'occasion d'un événement associatif ou d'une manifestation publique, si les conditions cumulatives suivantes sont remplies :

Article L3321-1 du code de la santé publique modifié par l'ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 - article 12.

Les boissons sont, en vue de la réglementation de leur fabrication, de leur mise en vente et de leur consommation, réparties en quatre groupes :

  1. Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
  2. (abrogé)
  3. Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
  4. Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d'essence ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d'un demi-gramme d'essence par litre ;

Les boissons proposées à la vente sont celles de 1ere catégorie (sans alcool) et de 3e catégorie.

À noter : Une demande d’autorisation d’ouverture de buvette temporaire doit être adressée au Maire de la commune au moins 15 jours avant la manifestation. Sans autorisation du Maire, l’association ne pourra tenir de débit temporaire de boissons

À noter  : 

Une association ne peut organiser ce type de buvette que 5 fois par an maximum. Seules les associations sportives peuvent solliciter 10 autorisations par an. Une association peut vendre librement des boissons sans alcool, sans en demander l’autorisation.

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